Déposée le 18 janvier 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENERGIE DISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Energie Distribution »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ENERGIE DISTRIBUTION domicilié(e) 129 RUE DE NAMBOT - 79000 - NIORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 641 295 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ENERGIE DISTRIBUTION domicilié(e) 129 RUE DE NAMBOT - 79000 - NIORT - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ENERGIE DISTRIBUTION, SAS - 129 RUE DE NAMBOT - 79000 - NIORT - France - SIREN 393641295
ENERGIE DISTRIBUTION - 129 RUE DE NAMBOT - 79000 - NIORT - France
Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08
Enregistrement avec modification - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34
Inscription le 30 août 2010 - Rejet partiel n°531091 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-30
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; Pile.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ; Lampe torche, projecteur, phare, lampe de poche ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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